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  • Nouvelle note d'orientation du Centre Sud sur les négociations de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques

  • Agustina Rato

    Administratrice
    9th February 2021 à 1: pm 11

    Une nouvelle note d'orientation sur les négociations de l'OMPI en vue d'un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques a été publiée par le Centre Sud (https://www.southcentre.int/).

    La note d'orientation, de Nirmalya Syam, analyse l'état actuel des négociations en tenant compte des différentes positions reflétées dans le projet de texte de négociation, ainsi que d'une proposition du président du comité intergouvernemental de l'OMPI où les négociations se déroulent, à combler la différence et faire avancer les négociations.

    Cette note conclut que tout instrument juridique international significatif sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques de l'OMPI doit reconnaître la question fondamentale de l'appropriation illicite des ressources génétiques par le biais du système de propriété intellectuelle, qui devrait être résolue par une obligation de divulgation comme mécanisme principal.

    Il considère également qu'il est essentiel de garantir la cohérence de l'instrument de l'OMPI avec d'autres instruments juridiques internationaux connexes tels que la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages; des instruments spécialisés comme le Traité de la FAO sur les plantes ainsi que des mécanismes ou forums connexes tels que l'OMS (sur l'utilisation d'agents pathogènes comme ressource génétique) et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sur les ressources génétiques marines au-delà des juridiction.

    Téléchargez le Policy Brief en suivant ce lien https://bit.ly/3p4GT7i

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